A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).

Dans un souci de cohérence et d’harmonisation des pratiques, les élus du territoire ont fait le choix de mettre en place une procédure dématérialisée unique pour l’ensemble des 9 communes du territoire.

Aussi, il sera désormais possible de déposer numériquement un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc.) sur l’ensemble du territoire de Liffré-Cormier Communauté via lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/lcc/gnau/#/

Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. C’est pourquoi, nous encourageons les porteurs de projet à utiliser le guichet numérique pour le dépôt de leurs autorisations.